pour le financement du domaine des EPF, avec une augmentation de 50 millions par rapport à la proposition initiale du Conseil fédéral. De même, une approche pragmatique a été adoptée pour le…

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24.3158 , 23.4177 , 23.4131 , 23.4130 ). Il va de soi que nous soutenons également les autres propositions qui correspondent aux orientations mentionnées. Le refrain est désormais connu : des…

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Confédération - c'est l'objectif d'ici 2027. Cet objectif est certes un peu plus bas par rapport aux propositions du groupe d'experts, mais c'est tout de même un premier pas courageux. Pour le…

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transparence dans les droits de brevet liés à la sélection végétale. Nous estimons que cette proposition, bien qu’animée par de bonnes intentions, est non seulement superflue, mais aussi…

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l’armée, non à de nouveaux impôts. Au cours des prochaines semaines, les différentes mesures et propositions seront examinées de manière approfondie. En finir avec l’endettement de la gauche Le…

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par la CER-N. La commission ne s'est pas laissée déconcerter par les compromis boiteux et les propositions maladroites de marchandage de la gauche. La gauche doit suivre le mouvement Le mot…

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graves, le Conseil fédéral décide de faire comme si de rien n’était et présente aujourd’hui sa proposition de financement de la 13 ème rente, quasi-similaire au projet présenté en juillet. Ce…

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dispositions de la modification de l’OITE-PT et l’OITE-UE Article Commentaires / remarques Proposition de modification (texte) …

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maturité professionnelle (OMPr) art. al. let. Commentaires / remarques / éventuelle proposition de modifica- tion Éventuels commentaires sur le rapport ex- plicatif …

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C’est probablement aussi pour cette raison que la Commission sociale du Conseil national, sur proposition du PLR, recommande à la conseillère fédérale compétente, par le biais d’une lettre de…

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