de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ), renforcement des droits de l’enfant : ouverture de la procédure de consultation Madame, Monsieur, Nous vous remercions de nous avoir donné la…

Voir le résultat

viendrait pas à l’idée de la gauche d’assouplir les réglementations souvent rigides et les longues procédures d'autorisation de construction afin de créer davantage de logements.

Voir le résultat

Voir le résultat

règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes européens en raison de la numérisation de la procédure de visa (développement de l’acquis de Schengen) Madame, Monsieur, Nous vous…

Voir le résultat

Les procédures de dédouanement actuelles, tant à la frontière qu’à l’intérieur du pays, sont compliquées et représentent un grand défi pour les PME. Il est grand temps de simplifier ces procédu…

Voir le résultat

l’intérieur DFI Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV Procédure de consultation de la révision de l’ordonnance sur la protection des animaux et…

Voir le résultat

, particulièrement pendant les mois d'hiver. Le décret d'accélération visait à simplifier les procédures de planification et de construction des grandes centrales électriques. Selon ce décret,…

Voir le résultat

technique des dossiers, le PLR estime que cette approche fait sens puisqu’elle vise à simplifier les procédures et à donner la marge de manœuvre nécessaire à la Suisse dans ses relations …

Voir le résultat

exemple, la volonté d'un changement de paradigme dans la politique d'asile (relocalisation des procédures d'asile à l'étranger) et celle d'instaurer un contrôle indépendant de l'immigration…

Voir le résultat

une prestation pour le « bien » des clients, pour en améliorer notamment l’accès ou simplifier la procédure. Dans les faits, cela veut dire que c’est désormais à eux de faire une partie du…

Voir le résultat