sans devoir passer par une procédure d'asile ordinaire. Le PLR a salué cette démarche et se prononce, en cette période de crise, en faveur de la solidarité et d'une procédure d'entrée rapide et…

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règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes européens en raison de la numérisation de la procédure de visa (développement de l’acquis de Schengen) Madame, Monsieur, Nous vous…

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commission de sélection sera élue par la Conférence des présidents de partis (CPP). La suite de la procédure sera rendue publique lors d'un point presse le jeudi 5 juin. Le comité directeur du…

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ainsi que des nouvelles constructions. Accélération des permis de construire et des procédures d'opposition Les procédures concernant les permis de construire doivent être coordonnées et…

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une prestation pour le « bien » des clients, pour en améliorer notamment l’accès ou simplifier la procédure. Dans les faits, cela veut dire que c’est désormais à eux de faire une partie du…

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stratégie de la Confédération et savoir si toutes les pistes ont été explorées afin d’accélérer la procédure de vaccination, essentielle pour sortir de la crise. PLR.Les Libéraux-Radicaux.…

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internationales. Certes, il est fondamental de lutter contre toute forme d’abus et de garantir des procédures éthiques et transparentes. Mais bannir totalement l’adoption internationale, c’est…

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besoin de notre protection. Grâce à ce dispositif, nous avons une procédure simplifiée pour l’accueil de ces personnes. Avec la procédure d’asile ordinaire, nous serions incapables de gérer la…

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de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ), renforcement des droits de l’enfant : ouverture de la procédure de consultation Madame, Monsieur, Nous vous remercions de nous avoir donné la…

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série d'aspects de la gestion des entreprises proches de la Confédération, comme par exemple la procédure de nomination des membres du conseil d'administration ou la gestion des conflits…

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