leurs catalogues de films. Par ailleurs, il existe désormais une obligation de déclarer les films payés à la demande ainsi qu’une taxe de 4% sur les recettes brutes à reverser aux cinéastes…

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milliards de francs dans le pot de l’AVS. En bref, si nous ne faisons rien, ce montant manquera pour payer les rentes. AVS 21 apporte un équilibre jusqu’en 2030 Grâce à AVS 21, la réforme…

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il faut indiquer (art. 76d al. 4 LDP) : la valeur de la libéralité ; la date d'octroi (date de paiement ou date de l'assurance) ; le nom, le prénom et la commune de domicile ou la raison…

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intégrait pas dans son droit national, les multinationales sises dans notre pays devraient alors payer des impôts supplémentaires à l'étranger et la place économique helvétique risquerait donc…

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Grâce à cette décision, de nombreuses PME ont pu continuer à fonctionner et les salaires peuvent être payés . » a déclaré le chef du groupe parlementaire Damien Cottier. Dorénavant, il est…

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responsabilités Le CS a dû être sauvé en raison de l'échec flagrant de managers bancaires très bien payés et afin d'éviter de gros dommages pour toute la Suisse. Les personnes responsables (et…

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et la place financière de notre pays. L'une de nos demandes a été réalisée grâce au blocage des paiements des bonus des hauts-cadres de Credit Suisse, en vertu de l’article 10a de la loi sur les…

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D’autres minorités de la gauche et des Verts, qui demandaient des adaptations du système des paiements directs, des prestations écologiques requises ou des contributions à la sécurité de …

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ambulatoires sont payés uniquement par les caisses maladie, avec l’argent des primes. A contrario, les prestations stationnaires sont financées à 55% au moins par les cantons. Le reste est pay…

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convient de définir la mission de service public de la Poste. Les services postaux, le trafic des paiements ainsi que la définition du service universel doivent être pris en compte. Le rapport…

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