Tribunal fédéral. Élection de deux juges ordinaires L'Assemblée fédérale réunie a élu Matthias Kradolfer (PLR, d) et Rolf von Felten (Le Centre, d) juges ordinaires à la Cour suprême fédérale.…

Voir le résultat

calculé est ensuite multiplié par le nombre de jours d’exploitation et imposé au taux d’imposition ordinaire des bénéfices. Cette méthode d’imposition pour les navires de mer est par exemple…

Voir le résultat

tion des frais d'administration ordinaires, d'une part et, d'autre part, les contributions à l'investissement. L'indemnisation des frais d'administration ordinaires couvre notamment les frais…

Voir le résultat

montant ainsi calculé est ensuite multiplié par le nombre de jours d’exploitation et imposé au taux ordinaire de l’impôt sur le bénéfice. Cette méthode d’imposition des navires est déjà…

Voir le résultat

de langue italienne en vue de la session d’été 2023. Tribunal fédéral. Élection de deux juges ordinaires L’Assemblée fédérale réunie a élu Jean Métral (Verts) et Yann Hofmann (Le Centre),…

Voir le résultat

Lors de la session d'été, les deux Chambres se sont également penchées sur le premier sup- plément ordinaire au budget 2023. Le Conseil fédéral a soumis au Parlement 16 crédits sup- plémentaires…

Voir le résultat