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2024 / DR VL/ LEHE Expédition électronique : sonja.henrich@sbfi.admin.ch Modification de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) Madame, Monsieur, …

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de la Suisse. Nous saluons particulièrement l'ancrage de cette réglementation au niveau de la loi plutôt que dans la Constitution, ce qui offre davantage de flexibilité pour des…

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entrer en matière sur la dangereuse loi sur l'examen des investissements étrangers qui aurait déclenché une vague bureaucratique pour les PME. Rappelons que cette loi « tueuse d'emplois » avait…

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urgent » doit être remplacée dans la loi par « besoin propre important et actuel ». Cette modification proposée ne concerne donc que les quelques cas prévus par la loi où l'urgence du besoin…

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initiative parlementaire sur le thème de l’asile. Cette initiative propose une modification de la loi cantonale, exigeant que, à l’avenir, non seulement les communes, mais aussi le canton de…

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surutilisé en France et étant une source d’inspiration pour les camarades suisses, « un problème ? une loi (ou une taxe selon l’humeur) ». Face à cela, le PLR propose des solutions concrètes :…

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