Élection d’un juge suppléant Suite à la démission de Rolf Benz, un poste de juge suppléant de langue principale italienne au Tribunal fédéral a été mis au concours, conformément aux besoins…

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L’Assemblée fédérale (Chambres réunies) a élu Tanja Petrik-Haltiner (PS, d) comme juge suppléante de langue allemande au Tribunal fédéral. Madame Petrik-Haltiner est greffière à la Cour I du…

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suppléants L'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a élu Athos Mecca (PLR, it) comme juge suppléant de langue italienne au Tribunal fédéral. M. Athos Mecca est avocat indépendant et a de…

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proposition de sa sous-commission, de mettre à nouveau au concours le poste de juge suppléant de langue principale italienne en vue d’une élection lors de la session d’automne. Tribunal…

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de recommander à l’Assemblée fédérale réunie d’élire Andrea Ermotti au poste de juge ordinaire de langue française à la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral pour le reste de la période…

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