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Communiqués 81 Blog 43 Fichiers 29 Consultations 22 Pages 20
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Communiqués 81 Blog 43 Fichiers 29 Consultations 22 Pages 20
Consultations 14/10/2024

Modification de la loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de produits dérivés (FinfraG)

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Communiqués 11/10/2024

Des solutions concrètes pour sauver l’école obligatoire

lançant des actions pour la formation. L’école obligatoire est à bout de souffle : trop d’élèves en fin de scolarité ne savent plus calculer, ni lire correctement, l’école inclusive laisse…

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Consultations 03/10/2024

Révision de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement (OA 2)

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Fichiers - pdf

20240927_FAC_Sessionsbericht_HS_2024_f.pdf

de la formation professionnelle a été approuvée, incluant le soutien au programme Viamia jusqu’à fin 2025. Enfin, répondant à un besoin crucial de notre système de santé, une enveloppe…

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Communiqués 10/09/2024

Monsieur le conseiller fédéral Beat Jans, réveillez-vous s’il vous plaît !

aux accords de Schengen et de Dublin. Le système d’asile européen a certes des faiblesses, mais en fin de compte, la Suisse en profite toujours. Le conseiller fédéral Beat Jans ne doit toutefois…

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Communiqués 05/09/2024

Un soulagement pour les contribuables

prochaines semaines, les différentes mesures et propositions seront examinées de manière approfondie. En finir avec l’endettement de la gauche Le rapport d’experts est très clair sur les…

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Communiqués 14/08/2024

Financement de la 13ème rente : le Conseil fédéral fait la sourde oreille

depuis longtemps. A ce titre, le Conseil fédéral a reçu un mandat pour présenter son rapport d’ici la fin 2026. Le PLR demande ainsi : une transparence totale, des chiffres corrects, une…

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Consultations 13/08/2024

Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatifs aux comptes financiers et de l’accord EAR relatifs aux crypto-actifs ainsi que modification de la loi fédérale et de l’ordonnance sur l’EAR international en matière fiscale (LEAR et OEAR)

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Consultations 04/07/2024

Ordonnance concernant le financement initial visant à encourager des projets de numérisation présentant un grand intérêt public

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Consultations 04/07/2024

Loi fédérale sur les aides financières en faveur de l’Institut du fédéralisme

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