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Communiqués 229 Blog 91 Consultations 71 Fichiers 71 Pages 62 Événements 2
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Communiqués 229 Blog 91 Consultations 71 Fichiers 71 Pages 62 Événements 2
Communiqués 14/08/2024

Financement de la 13ème rente : le Conseil fédéral fait la sourde oreille

y a une semaine, la Suisse apprenait avec stupéfaction que l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et le Département fédéral de l'intérieur (DFI) avaient non seulement fourni des…

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Communiqués 08/03/2024

Finances fédérales : fixer les priorités

Conseil fédéral de mettre en place un groupe d’experts externes qui a pour objectif de limiter les déficits structurels et de redonner une marge de manœuvre financière stratégique au Conseil féd…

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Communiqués 05/12/2023

Auditions des candidats socialistes à la succession du conseiller fédéral Alain Berset

libéral-radical (RL) a auditionné les deux candidats socialistes à la succession du conseiller fédéral Alain Berset. À l’issue des auditions, tant le conseiller d’État de Bâle-Ville Beat Jans…

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Communiqués 23/11/2023

Le Conseil fédéral soutient les propositions du PLR contre la hausse des coûts de la santé

santé. Le PLR a déposé deux interventions efficaces qui ont été soutenues aujourd'hui par le Conseil fédéral. Le conseiller national Marcel Dobler demande par le biais d'une motion que les…

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Consultations 19/11/2024

Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)»

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Consultations 11/12/2024

Modification de la loi fédérale sur le droit foncier rural

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Consultations 04/11/2024

Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail)

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Consultations 04/11/2024

Approbation des arrêtés fédéraux relatifs à l'introduction de l'échange automatique international de renseignements relatifs aux cryptoactifs avec les États partenaires pertinents à partir de 2026

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Consultations 15/10/2024

Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen) et modification de la loi fédérale sur

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Consultations 14/10/2024

Modification de la loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de produits dérivés (FinfraG)

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