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Communiqués 224 Blog 91 Fichiers 71 Consultations 70 Pages 61 Événements 1
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Recherche de fédéral. Résultats 21 - 30 sur 518.

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Communiqués 224 Blog 91 Fichiers 71 Consultations 70 Pages 61 Événements 1
Consultations 08/07/2024

Révision totale de l’ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr)

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Consultations 22/08/2024

Modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

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Consultations 22/08/2024

Ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale (OCAF)

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Consultations 14/12/2023

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)

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Blog 30/11/2023

Nouvelle législature, nouveaux élus et élection du Conseil fédéral

Herzog et Eric Nussbaumer, tous deux Bâlois, prévoient une fête commune. Les élections au Conseil fédéral promettent plus de suspense. Il s'agit de repourvoir le siège d'Alain Berset et d'élire…

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Consultations 19/10/2023

Révision complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient

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Consultations 12/10/2023

Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025

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Consultations 16/08/2023

Révision du droit d’exécution de la loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain

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Consultations 02/03/2023

Arrêté fédéral concernant le recours aux moyens de communication élec-troniques dans les procédures civiles transfrontalières

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Consultations 01/03/2023

Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce

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