Le visage ne doit désormais plus être couvert dans les lieux accessibles au public, à quelques exceptions près. La dissimulation du visage sera désormais passible d'une amende de 1000 CHF.…

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ci-dessus. Le Conseil national, en tant que première chambre, a approuvé cette modification, à l'exception de l'UDC. Notre conseiller national Silberschmidt souligne à juste titre qu'il…

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permis aux internés en milieu fermé de ne plus partir en vacances sans être accompagnés. À l’exception des modifications de l’ordonnance du Parlement, toutes les décisions sont soumises au …

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entre la Suisse et l’Arménie. Ces décisions sont soumises au référendum facultatif, à deux exceptions près : › La modification de la Constitution sur l’impôt minimum de l’OCDE est soumise…

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abstentions, suivant la proposition de sa commission. Pour être bref, tous les partis l’ont rejeté, à l’exception du PLR et du Centre. Toutefois, l’initiative parlementaire de la CPS-N, la…

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