coûts et d’un budget global. Il s’est en revanche engagé pour des mesures qui permettraient effectivement de baisser les coûts de la santé : adap- tation des marges de distribution des…

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laissant une marge de manœuvre considérable, notamment pour les entreprises. La loi esquisse effectivement la voie à suivre pour atteindre l'objectif net zéro d'ici 2050 que la Suisse s'est…

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responsabilités et a déposé des interventions dans les cantons pour que les renvois ordonnés soient effectivement mis en œuvre. Le PLR demande que l'application des lois sur l'asile en vigueur…

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ont joué avec les chiffres et comptent sur l’augmentation de la population pour atteindre les effectifs d’ici 2030. Le PLR a rappelé soutenir fortement les 2 piliers de notre système de…

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d’asile. › Limiter de manière absolue et cohérente l’accueil des réfugiés aux personnes qui ont effectivement le statut de réfugié au sens de la législation et de la convention sur les…

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la santé, reconnaît lui aussi un potentiel à la proposition du PLR : "Si les assurés peuvent effectivement choisir volontairement le modèle qu'ils souhaitent, on peut tout à fait l'envisager".…

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conformément à la lettre b du même article. Les contributions commerciales hors sujet, qui n’ont effectivement pas leur place dans le débat, sont visées par la même lettre. Les plateformes…

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frein à l'endettement. Le PLR a plaidé pour une mise en œuvre plus rapide et une augmentation des effectifs de l'armée, sou- tenant finalement la décision du Conseil fédéral. Malgré les…

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surtout pour les PME Cette initiative est en fin de compte antisociale. Sans tenir compte des besoins effectifs, il s'agit de verser une 13ème rente à tous les retraités, y compris aux…

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calcul de l’impôt sur le bénéfice. La base de calcul ne doit pas être le bénéfice ou la perte effectivement réalisé(e), mais le tonnage net (capacité de chargement du navire) multiplié…

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