d’asile. › Limiter de manière absolue et cohérente l’accueil des réfugiés aux personnes qui ont effectivement le statut de réfugié au sens de la législation et de la convention sur les…

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s commerciales pourrait être envisagée, par exemple sous la forme d'une suppression du décompte effectif jusqu'à la prestation finale. Dans le domaine de l'imposition directe des personnes…

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structure actuelle doit être optimisée pour intégrer cette fonction sans alourdir le budget ni les effectifs, garantissant ainsi une gestion efficiente et économiquement viable de…

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qui a été remis en question : la coopération en matière de sécurité dans l’espace Schengen. Effectivement : l’initiative de limitation remettait en question les accords bilatéraux I, en…

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conformément à la lettre b du même article. Les contributions commerciales hors sujet, qui n’ont effectivement pas leur place dans le débat, sont visées par la même lettre. Les plateformes…

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utilise le droit d’urgence. C’est essentiel sur le plan démocratique pour exercer un contre-pouvoir effectif aux importantes attributions du gouvernement en temps de crise. Le Conseil national a…

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une augmentation des moyens Le budget de l'armée doit être augmenté à 7 milliards de francs et l'effectif théorique à 120'000 militaires. Le rapport demandé doit permettre d'identifier plus…

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résolvant les problèmes avant qu'ils n'escaladent, un Office de l'Ombudsman bien structuré pourrait effectivement contribuer à une gestion plus rationnelle et économiquement viable des…

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il leur faut plus de temps que les jeunes pour en trouver un nouveau. Et tous n’y parviennent effectivement pas. C'est précisément pour ces personnes, que nous avons – grâce au PLR – mis en…

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la population suisse passe notamment par une armée et une protection civile modernes disposant d’effectifs suffisants pour faire face aux menaces actuelles et futures. Lire la suite 14 juin 2026…

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