problème de l'augmentation des coûts. La mesure ultime serait le rationnement des prestations ou des délais d'attente, comme nous le connaissons en Angleterre. La proposition extrême de l'UDC de…

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commercial jusqu'ici loué, afin qu'elles puissent effectivement utiliser elles-mêmes leur bien dans un délai raisonnable. Pourquoi cette modification est importante ? Les incertitudes concernant…

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2021. Pour le PLR, il est clair que le Conseil fédéral doit fixer des critères de décision et des délais afin d’offrir une perspective pour les prochaines étapes d'ouverture. Cela fait depuis…

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acquis, de sorte que ni les privilèges ni le plafond ne changent ; La réforme doit se faire avec un délai de transition suffisamment long pour permettre de combler d’éventuelles lacunes de…

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et dilatoires trop récurrentes de certaines autorités chargées de délivrer les autorisations. Un délai maximal (par instance) dans lequel une décision doit être prise est nécessaire. Le monde…

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dans la planification pour tous les acteurs impliqués. Il serait plus judicieux d'introduire des délais clairs et des obligations pour les différentes étapes de la procédure. Des juridictions…

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les élections de l’automne 2023. Les Cantons, eux, ont bien compris la nécessité de s’engager sans délai : ils ont décidé ce printemps à l’unanimité – oui, à l’unanimité ! – qu’une « nouvelle…

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afin de garantir que l’assainissement ou l’évacuation des déchets puisse avoir lieu et dans des délais raisonnables, afin de limiter les conséquences sur la santé et l’environnement,…

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Envoyez-nous votre prise de position sous forme électronique (WORD et PDF). • Prenez connaissance du délai de la procédure de consultation (24.07.2024) Nous vous remercions de votre…

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vaccination doit s’accélérer et les commandes de vaccins doivent être passées et livrées dans les délais. Il est dès lors nécessaire que l’OFSP et les cantons accélèrent la cadence là où cela…

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