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Consultations 23 Communiqués 8 Blog 4
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Consultations 23 Communiqués 8 Blog 4
Consultations 04/04/2022

Modification de la loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme

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Consultations 19/03/2026

Révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC) dans le domaine de de la téléphonie mobile

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Consultations 03/10/2023

Ordonnance sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (OPMFJ)

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Communiqués 13/02/2025

Le Conseil fédéral soutient une motion PLR pour stopper le tourisme médical dans le domaine de l’asile

Les cas de tourisme médical, comme les Géorgiens qui avaient récemment défrayé la chronique en se rendant à Lausanne pour obtenir une greffe d’organe, péjorent la confiance de la population en…

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Consultations 01/03/2024

Révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2): travail du dimanche dans les quartiers touristiques urbains

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Consultations 08/07/2024

Modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits animaux

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Consultations 02/03/2023

Arrêté fédéral concernant le recours aux moyens de communication élec-troniques dans les procédures civiles transfrontalières

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Consultations 02/07/2024

Révision totale de l’Ordonnance du SEFRI concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale

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Consultations 07/10/2022

Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu en cas de pénurie avérée de médecins

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Consultations 12/09/2022

Crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

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