confiance envers la stabilité du système. » Selon lui, un potentiel d’efficience suffisant existe. Les cantons ont eux aussi présenté récemment des propositions concrètes, notamment en matière…

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pouvant atteindre 3,7 milliards de francs par an. Ce manque à gagner toucherait la Confédération, les cantons et les communes. Les conséquences ? Une hausse d’impôts pouvant se chiffrer jusqu’à…

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fédéral, que la Confédération et non les cantons continueraient à payer les coûts des tests. Le Conseil fédéral voulait répartir les coûts entre les cantons selon la part de population. Le PLR…

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adaptation, réalisée d’après le rapport explicatif du Conseil fédéral en concertation avec les cantons, favorisera l’harmonisation des pratiques cantonales tout en maintenant le respect du…

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capacité de la Confédération en matière d’acquisition de biens médicaux essentiels. De plus, les cantons doivent déclarer leurs capacités et la Confédération peut leur imposer des capacités de…

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taxée, les cantons ou les communes pourraient percevoir des impôts fonciers plus élevés sur les résidences secondaires principalement occupées par leur propriétaire. Cela permettrait aux canto…

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du TAF et également juge au Tribunal des recours en matière fiscale du canton de Zurich et juge au Tribunal des assurances du canton de Saint-Gall. N’ayant reçu que très peu de candidatures…

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dernières années, plusieurs cantons ont voté sur l’abaissement de l’âge de vote à 16 ans. Presque partout, la réponse a été négative. À ce jour, seuls les jeunes de 16 et 17 ans du canton de…

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référendum, outre l'opposition de la gauche, les cantons sceptiques joueront également un rôle important. Il est ici en particulier question des cantons touristiques où les appartements de…

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au Tribunal fédéral. Mme Schär est juge au Tribunal supérieur du canton d'Ar- govie et M. Segura est juge au Tribunal cantonal du canton de Vaud. Tous deux sont admis au barreau. …

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