cette décision. Compte tenu du défi financier de l’AVS, l’idée est tout à fait absurde. Selon les calculs de la Confédération, l’initiative entraînerait des dépenses supplémentaires d’environ…

Voir le résultat

est déterminante. Les bulletins blancs et les bulletins nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité absolue. 4 Lorsque la majorité absolue n’est pas obtenue au premier ou au…

Voir le résultat

(service ou prestation en nature) et la description de la prestation ; la valeur de la libéralité ; le calcul de la valeur en nature reçue ou du service reçu (obtenu en dessous de la valeur du…

Voir le résultat

rente pendant une période transitoire de 9 ans. Le montant de cette mesure d'accompagnement est calculé en fonction du montant du revenu annuel moyen dans l'AVS. En principe, cela signifie que…

Voir le résultat

individuelle. 2026 08 mars 2026: votation populaire En savoir plus Calcul d'impôt Graphiques relatifs à la demande de la CER-N Calculs de l'AFC relatifs à la proposition de la CER‑N (D) Arrêt du…

Voir le résultat

de cotisation pour les conjoints sans activité lucrative sont liés au statut d’époux. Selon les calculs du Conseil fédéral, les couples mariés s'en sortent effectivement mieux que les…

Voir le résultat

n’est pas ce qui fera avancer la Suisse. L’initiative populiste 99% se fonde sur des constats et des calculs aberrants et surtout erronés, prétendant que le capital est sous-taxé alors qu’en…

Voir le résultat

actuelle, cependant, le comportement de la Chine sur la scène mondiale est davantage guidé par des calculs de politique de puissance que par la sentimentalité diplomatique envers un État ami.…

Voir le résultat

Assemblée des délégués Resolution programme d'allègement budgétaire 2027 Imposition Individuelle Calculateur d'impôts pour l'imposition individuelle Papiers de position Papier de position "…

Voir le résultat