suffisantes ? Non. Aujourd’hui, la police ne peut intervenir que si une infraction a déjà été commise. Le but est que la police puisse à l'avenir agir préventivement pour repousser un danger. La…

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notamment grâce au développement des filières MINT › Une harmonisation du système scolaire, des buts de formation communs et des standards d’exigence › Une valorisation de l’apprentissage…

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préapprentissages. Ils doivent pouvoir le faire si ces travaux sont indispensables pour atteindre les buts de la formation professionnelle initiale ou pour suivre des cours reconnus par les…

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garantie. De plus, la marge de manœuvre liée au concept de neutralité doit être utilisée dans ces buts tout en maintenant le cœur juridique. La majorité de la population suisse est favorable à…

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conversion. Quelles solutions envisagez-vous ? La réduction de moitié du montant de coordination a pour but d'améliorer le capital vieillesse des travailleurs à temps partiel et des assurés à…

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discriminer d’autres prestataires médiatiques suisses1. Un système d’archives devrait être créé, dans le but de permettre aux autres médias suisses de profiter des productions de la SSR et…

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pour toutes et tous, sans exception. Cela implique de dépasser les approches qui, bien qu'ayant pour but de lutter contre la discrimination, pourraient en réalité s'avérer clivantes ou…

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des objectifs politiques, mais pas lorsque des moyens politiques sont utilisés pour atteindre un but d'utilité publique » (voir mo. 20.4162). Le droit fédéral (LIFD) ne prévoit toutefois pas…

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réalistes. Nous avons lancé l'idée d'une « assurance budget » et proposé des mesures concrètes dans le but de soulager également la classe moyenne, qui ne bénéficie pas de réductions de…

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la facture de la caisse maladie. Le Conseil fédéral va examiner un changement de système — dans le but de rendre le remboursement plus visible. L’idée est venue de la Commission de…

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