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Type de contenu

Consultations 16 Communiqués 8 Pages 4 Blog 2 Fichiers 2
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Consultations 16 Communiqués 8 Pages 4 Blog 2 Fichiers 2
Communiqués 11/12/2023

Le Conseil national approuve un budget conforme au frein à l'endettement

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Consultations 01/03/2024

Extension du champ d’application de l’ordonnance sur les chauffeurs et mise en œuvre de la motion 20.4478 Dittli

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Consultations 26/03/2024

Révision partielle de la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP)

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Consultations 15/04/2024

Modification de la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail

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Consultations 21/05/2024

Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électri-cité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordon-nances et autres révisions des ordonnances concernées

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Consultations 22/05/2024

Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées

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Consultations 11/06/2024

Révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (exigences imposées aux entreprises d’importance systémique)

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Communiqués 12/06/2024

CEDH : appliquer le droit et ne pas faire de la politique

La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) ainsi que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sont d’une importance prépondérante pour l’État de droit. L’arrêt rendu dans…

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Consultations 13/08/2024

Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatifs aux comptes financiers et de l’accord EAR relatifs aux crypto-actifs ainsi que modification de la loi fédérale et de l’ordonnance sur l’EAR international en matière fiscale (LEAR et OEAR)

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Consultations 04/11/2024

Approbation des arrêtés fédéraux relatifs à l'introduction de l'échange automatique international de renseignements relatifs aux cryptoactifs avec les États partenaires pertinents à partir de 2026

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