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Consultations 16 Communiqués 8 Pages 4 Blog 2 Fichiers 2
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Consultations 16 Communiqués 8 Pages 4 Blog 2 Fichiers 2
Consultations 12/10/2021

Approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements (UE) 2021/1150 et (UE) 2021/1152

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Communiqués 28/02/2025

Grâce à la pression du PLR, le Conseil fédéral est revenu sur sa décision de supprimer l'examen écrit de culture générale en fin d’apprentissage

La persévérance du PLR dans ce dossier a porté ses fruits. L'examen écrit de fin d'apprentissage en culture générale ne sera pas supprimé à la suite de l’annonce de ce jour du Secrétariat d'État…

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Consultations 04/11/2024

Approbation des arrêtés fédéraux relatifs à l'introduction de l'échange automatique international de renseignements relatifs aux cryptoactifs avec les États partenaires pertinents à partir de 2026

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Consultations 17/11/2021

Approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concer-nant la reprise des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 réformant le système d’information sur les visas

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Consultations 17/11/2021

Approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2021/1148 établissant, dans le cadre du Fonds pour la ges-tion intégrée des frontières

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Consultations 11/07/2022

Révision totale de l’ordonnance sur les ouvrages d’accumulation et adaptation d’ordonnances dans le domaine de l’énergie nucléaire et dans le domaine d’application de la loi sur l’électricité, avec entrée en vigueur début 2023

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Consultations 21/05/2024

Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électri-cité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordon-nances et autres révisions des ordonnances concernées

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Consultations 13/08/2024

Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatifs aux comptes financiers et de l’accord EAR relatifs aux crypto-actifs ainsi que modification de la loi fédérale et de l’ordonnance sur l’EAR international en matière fiscale (LEAR et OEAR)

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Fichiers - pdf

20231006_VL_RVOV_socialmedia_f.pdf

Il est précisé dans le rapport explicatif que « les services de messagerie fermés tels que WhatsApp ou Threema ne sont pas considérés comme des médias sociaux ». Cependant, il est important …

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