le personnel spécialisé Les innovations naissent dans la pratique et non dans les bureaux de l’administration. Nous devons encourager la concurrence des idées entre les écoles et non l’empêcher…

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, nous recommandons fermement que la mise en œuvre respecte ce point. Il est essentiel que l'administration maintienne une gestion rigoureuse des ressources afin d'assurer que l'ajustement des…

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permis de construire ; les demandeurs communiquent avec un service administratif central qui coordonne tous les services administratifs impliqués. Augmentation de l'indice d'utilisation Les…

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les centres fédéraux pour requérants d’asile puissent de nouveau ordonner une mise en détention administrative directe. Motion Gössi : Conclure un accord de transit avec un pays tiers pour y…

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pour les droits humains (CSDH). Cette superposition nous apparaît donc comme une surcharge administrative sans bénéfice clair, risquant de diluer l'efficacité et la clarté des interventions …

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visa est une étape supplémentaire vers un système aligné sur les objectifs de modernisation administrative et de facilitation des échanges et des déplacements au sein de l'espace Schengen. …

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deux membres (italophones) L’Assemblée fédérale a élu Giulia Marelli (PLR, IT) juge au Tribunal administratif fédéral. Giulia Marelli est greffière auprès des divisions de l’asile du TAF…

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pour les expériences supracantonales (art. 139), nous craignons une augmentation de la charge administrative pour les chercheurs. Cette situation risque non seulement de ralentir le…

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