avantages de cette mesure ne sont pas clairs. Il reste à la petite chambre de peaufiner ce point. 8 Assemblée fédérale (Chambres réunies) OP. Tribunal administratif fédéral. Election de…

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manifestations culturelles professionnelles à un maximum de 15 personnes. En savoir plus Demandes du 8 septembre : Motion en collaboration avec le PDC, l’Alliance verte, le LDP, le PS et l’UDC :…

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minorité de répartir les recettes de l’impôt complémentaire selon le modèle de l’impôt fédéral direct (78,8% à la Confédération) n’a eu aucune chance. Le Conseil des États s’est plutôt…

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.................................................................................................. 8 4. Kantonale Wahlen / Parteipräsidentenkonferenzen / Sekretärenkonferenzen…

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à titre prophylactique » : 165 oui ; 202 non ; 11 abstentions - Initiative « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse » : 52 oui ; 318 non, ; 8 abstentions - Demande que les délégués…

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.................................................................................................. 8 Politique agricole…

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