de doubles impositions internationales. Il convient ainsi de préciser dans les art. 5, al. 1, let. abis LIFD et art. 4, al. 2, let. abis LHID que cette règlementation se limite aux situations…

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cotisation. Relèvement de la franchise La franchise a été augmentée de 16’800 francs - actuellement - à 1,5 fois la rente AVS minimale, soit désormais 21’510 francs. Période de stabilisation…

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les recettes et les dépenses deviendra donc négative dès 2025. Et dès 2032, il y aura un trou de 18,5 milliards de francs dans le pot de l’AVS. En bref, si nous ne faisons rien, ce montant…

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1 Qu’est-ce que l’IA ? 2 Potentiels et opportunités 3 Des défis à relever 4 Principes pour une utilisation responsable 5 Position du PLR en matière d’une réglementation de l’IA 6…

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e. Le PLR s'engage donc en particulier pour : 4. Davantage de numérisation et la répercussion des avantages de coûts et des gains d'efficacité. 5. La sécurité juridique et dans la…

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lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 3 / 4 numériques d’intégrer le marché, au risque de freiner l’innovation, en limitant le paiement aux grandes structures. 5 Rémunération et garantie…

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nt avec un service administratif central qui coordonne tous les services administratifs impliqués. 4. Augmentation de l'indice d'utilisation Les zones à bâtir et les constructions existantes…

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réunis. 5,5 % de toutes les exportations suisses sont destinées à la Chine. Du point de vue chinois, la Suisse joue un rôle secondaire en tant que destination des exportations chinoises ;…

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collaborateurs puissent être cédées en gains en capital non imposables après une période d’aliénation de 5 ans. Le postulat du PLR 17.4087 demande la création d’un nouveau statut dans le droit…

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............................ 9 4. Kantonale Wahlen / Parteipräsidentenkonferenzen / Sekretärenkonferenzen ................................................... 10 5. Digital und Multimedia…

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