caux | @PLR_Suisse Page 1 / 2 PLR.Les Libéraux-Radicaux, case postale, 3001 Berne Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) Berne, 3 octobre 2023 / LJ …

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lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 1 / 2 PLR.Les Libéraux-Radicaux, case postale, 3001 Berne Département fédéral des finances Berne, 3 octobre 2023 / AR Bundesgasse 3 Consultation…

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pour prendre en compte les développements futurs. À l’art. 23c al. 1 let. a ch. 5, le PLR propose une « variante 0 ». Les chiffres 1-4 sont suffisants. En effet, une première contribution à…

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+41 (0)31 320 35 35 | www.plr.ch | info@plr.ch | /plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 1 / 3 Adopté par le comité directeur du PLR.Les Libéraux-Radicaux le 11.09.2023. IA : saisir…

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qu’un chapitre intégrant des commentaires supplémentaires. 3. Réponses aux trois questions posées dans le cadre de la consultation 3.1. Objectifs de la Cl suisse : Estimez-vous que les…

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+41 (0)31 320 35 35 | www.plr.ch | info@plr.ch | /plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 1 / 1 10 priorités du PLR pour une place économique forte Créer de la richesse avant de…

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discuter et à observer la pratique internationale. 8 Variantes 1 ou 2 Concernant les variantes 1 ou 2, le PLR soutient toujours la variante 1 afin d’exclure du champ de la loi le partage…

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