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Consultations 105 Communiqués 73 Blog 52 Fichiers 51 Pages 15
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Recherche de loi. Résultats 281 - 290 sur 296.

Type de contenu

Consultations 105 Communiqués 73 Blog 52 Fichiers 51 Pages 15
Fichiers - pdf

20241204_VL_LEHE_PLR_fr.pdf

2024 / DR VL/ LEHE Expédition électronique : sonja.henrich@sbfi.admin.ch Modification de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) Madame, Monsieur, …

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Consultations 04/12/2024

Modification de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE)

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Consultations 04/12/2024

Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (télé-travail)

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Consultations 11/12/2024

Modification de la loi fédérale sur le droit foncier rural

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Consultations 17/12/2024

Modification de la loi sur le logement (LOG)

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Communiqués 20/12/2024

Retour à la raison

Conseil fédéral a présenté son contre-projet à l'initiative dite « Stop au blackout » et veut adapter la loi sur l'énergie nucléaire de manière à ce que la construction de nouvelles centrales…

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Fichiers - pdf

20241220_FAC_Sessionsbericht_WS_2024_f.pdf

l'identité électronique étatique (e-ID) représente également une avancée significative. L'adoption de la loi sur l'e-ID concrétise une revendication de longue date du PLR. L'e-ID repose sur les…

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Communiqués 13/02/2025

Le Conseil fédéral soutient une motion PLR pour stopper le tourisme médical dans le domaine de l’asile

Burkart : « La Suisse est un État de droit. Le PLR poursuivra son engagement pour faire respecter la loi, y compris en matière de migration illégale ». Succès d’étape pour le PLR : le Conseil…

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Communiqués 06/03/2025

Protégeons la Suisse

interdiction de fait des exportations. Le PLR appelle tous les partis à modifier immédiatement la loi sur le matériel de guerre. Concrètement, la réexportation d'armes vers des pays partenaires…

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Consultations 02/04/2025

Contre-projet indirect (modification de la loi sur l'énergie nucléaire) à l'initiative populaire « Pour l'électricité en Suisse ». « Du courant en tout temps pour tous (stopper le black-out) » : Réponse à la consultation du PLR

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