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Consultations 107 Communiqués 78 Blog 52 Fichiers 51 Pages 17
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Recherche de loi. Résultats 281 - 290 sur 305.

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Consultations 107 Communiqués 78 Blog 52 Fichiers 51 Pages 17
Pages

Logistique

stationnement pour les véhicules utilitaires, afin de respecter les temps de repos prescrits par la loi. Rail : sur un pied d'égalité avec le transport de voyageurs Égalité des droits : le…

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Communiqués 25/06/2022

Europe, sécurité et migration – une position claire et prévoyante du PLR

« Ferme mais juste » qui a fait ses preuves, le PLR s'engage pour une meilleure application de la loi sur l'asile ainsi que pour une libre circulation des personnes non bureaucratique avec l'UE.…

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Blog 19/02/2021

Interdiction du « niqab » : NON à une initiative qui crée des problèmes là où il n’y en a pas

culte. 2 Nul ne peut contraindre une personne de se dissimuler le visage en raison de son sexe. 3 La loi prévoit des exceptions. Celles-ci ne peuvent être justifiées que par des raisons de santé…

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Blog 24/03/2022

Un mois depuis le début de la guerre en Europe

décision. Ces mesures n’entrent pas en contradiction avec la neutralité mais sont légitimées par la loi sur les embargos. Une mise à l'écart de la Suisse ne serait pas défendable au regard de…

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Blog 29/03/2022

La guerre en Ukraine assombrit la session

ou personnes empêchées d’exercer une activité lucrative (p. ex. fermeture) soit inscrite dans la loi. Ces projets vont au Conseil des États. Damien Cottier, président du groupe parlementaire…

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Fichiers - pdf

2023_FAC_Gesundheitspolitik_f.pdf

endroit. 3 Succès du PLR.Les Libéraux-Radicaux › Clair soutien au consentement présumé dans la loi sur la transplantation lors de la votation populaire fédérale. › Progrès décisifs au…

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Blog 18/11/2024

D’enfant réfugié apatride à député cantonal

initiative parlementaire sur le thème de l’asile. Cette initiative propose une modification de la loi cantonale, exigeant que, à l’avenir, non seulement les communes, mais aussi le canton de…

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Fichiers - pdf

2023_FAC_Aussenpolitik_f.pdf

accords bilatéraux. › Sécurisation de Schengen/Dublin grâce à une mise en œuvre pragmatique de la loi Schengen sur les armes et une campagne réussie contre le référendum. › Maintien de la…

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Fichiers - pdf

20240329_VL_Prot.Enfants_PLR_fr.pdf

des droits de l'enfant semble, à notre avis, dupliquer les efforts et mandats déjà établis par la loi qui encadre l'Institution suisse des droits de l'homme (ISDH). La Convention des Nations…

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19940917_RED_BR_Delamuraz_f.pdf

ne transforme pas le champ des activités économiques en une jungle où déferle, pure et dure, la loi du plus fort... et rien d'autre ! Depuis Manchester, notre patrimoine s'est enrichi de …

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CH-3011 Berne

 

T +41 31 320 35 35
info@plr.ch

 

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