initiative parlementaire sur le thème de l’asile. Cette initiative propose une modification de la loi cantonale, exigeant que, à l’avenir, non seulement les communes, mais aussi le canton de…

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accords bilatéraux. › Sécurisation de Schengen/Dublin grâce à une mise en œuvre pragmatique de la loi Schengen sur les armes et une campagne réussie contre le référendum. › Maintien de la…

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des droits de l'enfant semble, à notre avis, dupliquer les efforts et mandats déjà établis par la loi qui encadre l'Institution suisse des droits de l'homme (ISDH). La Convention des Nations…

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ne transforme pas le champ des activités économiques en une jungle où déferle, pure et dure, la loi du plus fort... et rien d'autre ! Depuis Manchester, notre patrimoine s'est enrichi de …

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retrouvé ne transforme pas le champ des activités économiques en une jungle où déferle, pure et dure, la loi du plus fort... et rien d'autre ! Depuis Manchester, notre patrimoine s'est enrichi…

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responsable, nous sommes préoccupés par l'augmentation continue de la bureaucratie que ce projet de loi semble introduire. La Suisse jouit déjà d'une réputation d'avoir l'une des…

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tels centres. Cela vaut même s'ils ont enfreint le droit et l'ordre en Suisse. Le PLR demande que la loi soit révisée afin de permettre également le placement des petits délinquants. La partie…

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libéral-radical demandant l’introduction de l’e-ID. › Lancer et promouvoir les projets de loi numériques, par exemple la loi sur la numérisation du notariat, l'augmentation de l'efficacité…

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l’État, par exemple en ce qui concerne le financement des crèches par la Confédération. La nouvelle loi sur les crèches est en suspens au Parlement, qui prévoit d’augmenter les dépenses de la…

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de modestes retouches. Le 12 septembre 1848, elle déclare la Constitution fédérale comme nouvelle loi fondamentale. C'est ainsi que les ancêtres des libéraux-radicaux ont changé la Suisse en…

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