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Communiqués 306 Consultations 254 Pages 133 Blog 127 Fichiers 88 Événements 20
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Communiqués 306 Consultations 254 Pages 133 Blog 127 Fichiers 88 Événements 20
Consultations 11/12/2024

Modification de la loi fédérale sur le droit foncier rural

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Consultations 04/12/2024

Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles

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Blog 18/11/2024

D’enfant réfugié apatride à député cantonal

J’ai longuement réfléchi avant de décider de raconter mon histoire familiale de manière aussi ouverte. Notre passé est marqué par des événements tragiques et profondément tristes. Et pourtant,…

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Consultations 04/12/2024

Une protection des plantes moderne, c'est possible

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Consultations 04/12/2024

Modification de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE)

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Blog 06/11/2024

Plus de liberté pour résoudre la crise du logement

Pourtant, depuis de nombreuses années, la tendance est à un recours excessif à l’État pour résoudre des problèmes qui ne relèvent pas de ses missions régaliennes. Le logement n’échappe…

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Consultations 11/11/2024

Consultation concernant l’exploitation de centrales de réserve en cas de pénurie d’électricité

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Consultations 04/11/2024

Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail)

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Consultations 04/11/2024

Approbation des arrêtés fédéraux relatifs à l'introduction de l'échange automatique international de renseignements relatifs aux cryptoactifs avec les États partenaires pertinents à partir de 2026

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Consultations 04/11/2024

Reprise et mise en œuvre des bases légales relatives au pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile (développements de l’acquis de Schengen/Dublin)

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