donneurs, tout en ne tenant pas à l’écart les proches du défunt. Les modifications proposées à la loi sur la transplantation apportent de la clarté et sont utiles concrètement. Chaque vie…

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, qui garantiront notre sécurité d'approvisionnement sur le long terme. La loi s’inspire du papier de position du PLR La loi sur le CO 2 est une mesure cohérente, également demandée par la base…

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compétitivité de la Suisse renforcée. Je demande donc au Conseil fédéral de présenter un projet de loi qui introduirait un taux de TVA unique comportant le moins d'exceptions possible. La balle…

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e de la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme : « Nous avons désespérément besoin de ce maillon manquant dans la chaîne de sécurité. Nous avons besoin de la loi…

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ajustements autonomes pour promouvoir la reconnaissance de l'équivalence (par exemple, ajustement de la loi sur la protection des données).

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bien au-delà de l’été 2021. Le PLR agit C'est grâce au PLR qu’une base légale a été créée dans la loi Covid-19 permettant d’une part une mise en œuvre rapide d’un passeport vaccinal et d’autre…

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délibérations : l'idée d'augmenter le plafond pour les couples mariés de 150 à 155% a été retirée de la loi. Ce n'est pas parce que le Conseil des États ne soutenait pas l'idée d'une pension…

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printemps a été animée et marquée par des débats intenses au sujet des adaptations de la loi Covid-19. Cette loi crée la base nécessaire pour offrir aux entreprises en difficulté le soutien dont…

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Modification de la loi Covid-19 Plusieurs modifications de la loi Covid-19 étaient à l’ordre du jour de la session, notamment en ce qui concerne l'aide économique d'urgence qui a fait l'objet de…

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révèle également que selon l’OFSP une modification de la loi est nécessaire pour produire des vaccins en Suisse. En raison du débat en cours sur la loi Covid-19, le PLR va donc clarifier si une…

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