revenus de se constituer un avoir dans le deuxième pilier. Le Parlement a adopté une modification de la loi dans ce sens, nous voterons également sur ce point cette année. Il s'agira alors de…

Voir le résultat

conviction. D’ailleurs, deux fois oui : à l’augmentation de la TVA et aux adaptations nécessaires de la loi sur l’AVS. Regine Sauter, conseillère nationale ZH Oui à AVS 21 Le 25 septembre, nous…

Voir le résultat

crise et luttent pour sauver des places de travail. Point positif : la dernière modification de la loi Covid-19 régit l'indemnisation rapide des entreprises qui ont dû fermer leurs portes au…

Voir le résultat

transparente. Pas de contrôle étatique des investissements étrangers dans les entreprises suisses. La loi sur l'examen des investissements voulue par le Centre, l’UDC et le PS, menace les…

Voir le résultat

d'agir. Ainsi, nous avons déposé plusieurs propositions aux chambres fédérales afin de garantir que la loi sur l'asile soit appliquée de manière systématique et que la Suisse n’accorde une…

Voir le résultat

assurer. Au Conseil national, on discute de ce que l'on appelle l’acte modificateur unique. Ce projet de loi ne vise rien de moins qu'à assurer notre approvisionnement en électricité dans les…

Voir le résultat

le bruit trop strictes. La pratique dite des « fenêtres d'aération » devrait être inscrite dans la loi fédérale sur la protection de l'environnement, comme le propose le Conseil fédéral. Le…

Voir le résultat

: Solutions pour une économie résistante COVID-19 : Une société solide COVID-19 : Adaptation de la loi sur les épidémies et du plan de pandémie COVID-19 : un système de santé plus résilient…

Voir le résultat

VL/ Brevets Expédition électronique : Rechtsetzung@ipi.ch Avant-projet de révision de la loi sur les brevets d’invention Madame, Monsieur, Nous vous remercions de nous avoir…

Voir le résultat

de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen) et modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration Madame, Monsieur, Nous vous remercions…

Voir le résultat