pu être empêchée grâce au PLR. 8 Assemblée fédérale (Chambres réunies) Tribunal administratif fédéral. Election de deux membres L’Assemblée fédérale (Chambres réunies) a élu…

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Tribunal fédéral et a le grade de soldat. Tribunal administratif fédéral. Présidence et vice-présidence 2023-2024 Conformément à la proposition de la Cour plénière, l’Assemblée fédérale a…

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contrat d’achat et les initiants ont retiré leur initiative. 13 Assemblée fédérale (Chambres réunies) Tribunal pénal fédéral. Election d’un juge ordinaire Après avoir entendu trois…

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direction › AVS21 : près de quatre ans après la transmission du projet par le Conseil fédéral aux Chambres fédérales, le projet AVS21 a été adopté à une large majorité par le Parlement…

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Nouvelle stratégie pour la place financière suisse Postulat de Commission 1 Texte Le Conseil fédéral est chargé d'exposer dans un rapport comment l'utilité économique de la place …

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Un système fédéral bicaméral est créé avec le Conseil national et le Conseil des États. Six conseillers fédéraux et un président de la Confédération forment l'exécutif. Un Tribunal fédéral est…

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faute flagrante de la direction du Credit Suisse. L'intervention du Conseil fédéral sous la conduite de la conseillère fédérale en charge des finances Karin Keller-Sutter, de la BNS, de la FINMA…

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