Nouvelle stratégie pour la place financière suisse Postulat de Commission 1 Texte Le Conseil fédéral est chargé d'exposer dans un rapport comment l'utilité économique de la place …

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versements supplémentaires pour les responsables Postulat de Commission 1 Texte Le Conseil fédéral est chargé d'examiner dans un rapport les questions suivantes : › Comment pourraient…

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situation d'un bank run et à d'autres circonstances Postulat de Commission 1 Texte Le Conseil fédéral est chargé d'exposer dans un rapport les raisons qui ont fait que la réglementation «…

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instruments de surveillance des marchés financiers Postulat de Commission 1 Texte Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur les modifications législatives et les mesures…

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Un système fédéral bicaméral est créé avec le Conseil national et le Conseil des États. Six conseillers fédéraux et un président de la Confédération forment l'exécutif. Un Tribunal fédéral est…

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faute flagrante de la direction du Credit Suisse. L'intervention du Conseil fédéral sous la conduite de la conseillère fédérale en charge des finances Karin Keller-Sutter, de la BNS, de la FINMA…

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personnellement en tant que parti politique. Cette décision a toutefois l’effet d’affaiblir le Conseil fédéral et la délégation des finances alors qu’en période de crise nous avons besoin…

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que Le 2 octobre 1984, l'Assemblée fédérale élit Elisabeth Kopp au premier tour avec 124 voix sur 244, faisant d'elle la première femme à accéder au Conseil fédéral. Elle reprend le DFJP qui…

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les défis et garantir la qualité de vie et la stabilité des Suisses. Depuis la création de l’État fédéral moderne en 1848, nous associons les idées de réforme et l'innovation à la tradition et à…

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