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Communiqués 354 Consultations 282 Pages 131 Blog 127 Fichiers 78 Événements 15
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Communiqués 354 Consultations 282 Pages 131 Blog 127 Fichiers 78 Événements 15
Consultations 22/08/2024

Ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale (OCAF)

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Fichiers - pdf

202400704_VL_13AHV_f.pdf

PLR.Les Libéraux-Radicaux | Secrétariat général | Neuengasse 20 | Case postale | CH-3001 Berne +41 (0)31 320 35 35 | www.plr.ch | info@plr.ch | /plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page…

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Consultations 02/07/2024

Révision partielle de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée

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Consultations 02/07/2024

Révision totale de l’Ordonnance du SEFRI concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale

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Fichiers - pdf

20240904_VL_OCAF_PLR_fr.pdf

PLR.Les Libéraux-Radicaux | Secrétariat général | Neuengasse 20 | Case postale | CH-3001 Berne +41 (0)31 320 35 35 | www.plr.ch | info@plr.ch | /plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page…

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Consultations 21/08/2024

Ordonnance sur la transplantation

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Consultations 13/08/2024

Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatifs aux comptes financiers et de l’accord EAR relatifs aux crypto-actifs ainsi que modification de la loi fédérale et de l’ordonnance sur l’EAR international en matière fiscale (LEAR et OEAR)

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Consultations 13/08/2024

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI)

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Consultations 08/07/2024

Révision totale de l’ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr)

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Consultations 08/07/2024

Modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits animaux

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Neuengasse 20
CH-3011 Berne

 

T +41 31 320 35 35
info@plr.ch

 

Heures d'ouverture du Secrétariat général

Lu-Je : 8h30-11h30 // 13h30-16h30
Ve: : 08h30-11h30 // 13h30-16h00

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