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Consultations 105 Communiqués 72 Blog 52 Fichiers 51 Pages 16
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Recherche de loi. Résultats 251 - 260 sur 296.

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Consultations 105 Communiqués 72 Blog 52 Fichiers 51 Pages 16
Consultations 08/10/2021

Loi fédérale sur l’augmentation des déductions fiscales pour les primes de l’assurance obligatoire des soins et les primes d’assurance-accidents

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Communiqués 02/10/2021

Les délégués élisent Thierry Burkart comme président et remercient Petra Gössi pour son engagement

ont clairement refusé cette initiative par 6 oui, 298 non et 2 abstentions. Oui à la loi COVID-19 La votation sur la loi COVID-19 porte notamment sur le certificat COVID. Alors que la pandémie…

a:1:{i:0;s:7:"Thierry";}a:1:{i:0;s:7:"Burkart";}

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Communiqués 01/10/2021

Succès en faveur de l’économie

des emplois. Cette réforme de l’impôt anticipé reprend également une demande importante du projet de loi sur le droit de timbre. Le monstre bureaucratique qu’est la TVA résiste Le PLR réclame…

a:1:{i:0;s:9:"Christian";}a:1:{i:0;s:8:"Lüscher";}

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Consultations 20/09/2021

Révision partielle de la loi fédérale sur la géoinformation (GeoIG)

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Consultations 15/09/2021

Modification l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2 ; RS 822.112)

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Consultations 13/09/2021

Révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’Initiative pour le paysage

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Communiqués 13/09/2021

Le PLR se bat pour aider l’économie

entreprises, à créer des emplois et à garantir la prospérité. Il comprend en particulier les projets de loi suivants : Suppression des droits de douane sur les produits industriels : d es droits…

a:1:{i:0;s:7:"Olivier";}a:1:{i:0;s:6:"Feller";}

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Blog 10/09/2021

De nombreuses décisions importantes

relations avec l'UE. Poursuivre la protection du climat Comme pour l'accord-cadre, après le rejet de la loi sur le CO 2 , la Suisse se trouve face à un nouveau départ en matière de politique…

a:1:{i:0;s:4:"Beat";}a:1:{i:0;s:5:"Walti";}

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Pages

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l’avenir)' Discussion et prise de position Discours du conseiller fédéral Ignazio Cassis Invité surprise Loi fédérale sur le changement de système d'imposition de la propriété du logement…

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Blog 31/08/2021

« L'État n'a pas à dicter les comportements et les mœurs »

ce principe. Le projet sur lequel nous votons garantit précisément ce droit : comme le prévoit la loi, tous les donneurs de sperme sont inscrits dans un registre, auquel l'enfant concerné peut…

a:1:{i:0;s:5:"Karin";}a:1:{i:0;s:13:"Keller Sutter";}

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