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Consultations 105 Communiqués 73 Blog 52 Fichiers 51 Pages 15
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Recherche de loi. Résultats 251 - 260 sur 296.

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Consultations 105 Communiqués 73 Blog 52 Fichiers 51 Pages 15
Consultations 13/08/2024

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI)

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Consultations 13/08/2024

Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatifs aux comptes financiers et de l’accord EAR relatifs aux crypto-actifs ainsi que modification de la loi fédérale et de l’ordonnance sur l’EAR international en matière fiscale (LEAR et OEAR)

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Fichiers - pdf

20240904_VL_LFMG_PLR_fr.pdf

2024 / DR VL/ LFMG Expédition électronique : armscontrol@seco.admin.ch Modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) Madame, Monsieur, Nous vous remercions…

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Consultations 22/08/2024

Modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

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Blog 17/09/1994

Jean-Pascal Delamuraz

retrouvé ne transforme pas le champ des activités économiques en une jungle où déferle, pure et dure, la loi du plus fort... et rien d'autre ! Depuis Manchester, notre patrimoine s'est enrichi…

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Fichiers - pdf

20240912_VL_Brevet_PLR_fr.pdf

VL/ Brevets Expédition électronique : Rechtsetzung@ipi.ch Avant-projet de révision de la loi sur les brevets d’invention Madame, Monsieur, Nous vous remercions de nous avoir…

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Consultations 12/09/2024

Avant-projet de révision de la loi sur les brevets d’invention

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Blog 16/09/2024

Protégeons les animaux et les plantes, pas seulement les champs et les surfaces !

doit pas devenir un musée à ciel ouvert ! De plus, cette initiative serait en contradiction avec la loi pour l’électricité, acceptée par le peuple en juin dernier, et mettrait à mal des projets…

a:1:{i:0;s:6:"Maxime";}a:1:{i:0;s:7:"Reynaud";}

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Communiqués 17/09/2024

La loi sur l'examen des investissements est mortelle pour l’économie

voté en faveur de cette loi dangereuse. PME en difficultés financières, emplois en danger, citoyennes et citoyens pris au piège fiscal : telles sont les conséquences du projet de loi sur le…

a:4:{i:0;s:5:"Cyril";i:1;s:8:"Florence";i:2;s:6:"Damien";i:3;s:7:"Olivier";}a:4:{i:0;s:6:"Aellen";i:1;s:17:"Bettschart-Narbel";i:2;s:7:"Cottier";i:3;s:6:"Feller";}

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Fichiers - pdf

19940917_RED_BR_Delamuraz_f.pdf

ne transforme pas le champ des activités économiques en une jungle où déferle, pure et dure, la loi du plus fort... et rien d'autre ! Depuis Manchester, notre patrimoine s'est enrichi de …

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