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Communiqués 259 Blog 91 Consultations 72 Fichiers 65 Pages 60 Événements 1
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Recherche de fédéral. Résultats 251 - 260 sur 548.

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Communiqués 259 Blog 91 Consultations 72 Fichiers 65 Pages 60 Événements 1
Consultations 30/03/2023

Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)

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Consultations 30/03/2023

Loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité (Loi sur Movetia)

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Blog 31/03/2023

Le PLR fait peau neuve

PLR façonne la Suisse et s’investit de l’échelon communal à l’échelon fédéral. En cette année de jubilé de la Constitution fédérale moderne, nous ne célébrons pas seulement la fondation de la…

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Consultations 31/03/2023

Modification de la loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF): financement durable des CFF

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Consultations 31/03/2023

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie; Négociation des tarifs de la liste des analyses

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Fichiers - pdf

Jahresbericht_2021.pdf

également présenté son initiative populaire pour l’imposition individuelle. Nos deux conseillers fédéraux, Karin Keller-Sutter et Ignazio Cassis, ont également pris la parole. Malheureusement,…

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Fichiers - pdf

20230317_FAC_Sessionsbericht_FS_2023_f.pdf

pu être empêchée grâce au PLR. 8 Assemblée fédérale (Chambres réunies) Tribunal administratif fédéral. Election de deux membres L’Assemblée fédérale (Chambres réunies) a élu…

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20221216_FAC_Sessionsbericht_WS_2022_f.pdf

Tribunal fédéral et a le grade de soldat. Tribunal administratif fédéral. Présidence et vice-présidence 2023-2024 Conformément à la proposition de la Cour plénière, l’Assemblée fédérale a…

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Fichiers - pdf

20220930_FAC_Sessionsbericht_HS_2022_f.pdf

contrat d’achat et les initiants ont retiré leur initiative. 13 Assemblée fédérale (Chambres réunies) Tribunal pénal fédéral. Election d’un juge ordinaire Après avoir entendu trois…

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Bilan_de_mi-legislature_2019-2023..pdf

direction › AVS21 : près de quatre ans après la transmission du projet par le Conseil fédéral aux Chambres fédérales, le projet AVS21 a été adopté à une large majorité par le Parlement…

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