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Communiqués 354 Consultations 282 Pages 131 Blog 127 Fichiers 78 Événements 15
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Communiqués 354 Consultations 282 Pages 131 Blog 127 Fichiers 78 Événements 15
Consultations 19/11/2024

Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)»

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Consultations 21/10/2024

Modification de la loi sur le matériel de guerre (LFMG)

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Fichiers - pdf

20240712_VL_Denrees_animaux_PLR_fr.pdf

Test Département fédéral de l’intérieur DFI Office fédéral de la sécurité alimentaire e des affaires vétérinaires OSAV Office fédéral de la sécurité…

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Fichiers - pdf

20240724_VL_OMPr_PLR_fr.pdf

Juni 2007 Eidgenössisches Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung WBF Staatssekretariat für Bildung, Forschung und Innovation SBFI Berufs- und Weiterbildung 10…

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Consultations 05/07/2024

Révision partielle de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages

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Consultations 04/07/2024

Ordonnance concernant le financement initial visant à encourager des projets de numérisation présentant un grand intérêt public

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Fichiers - pdf

20240912_VL_Brevet_PLR_fr.pdf

PLR.Les Libéraux-Radicaux | Secrétariat général | Neuengasse 20 | Case postale | CH-3001 Berne +41 (0)31 320 35 35 | www.plr.ch | info@plr.ch | /plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page…

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Consultations 12/09/2024

Adoption de l’ordonnance sur la cybersécurité (OCyS)

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Consultations 29/08/2024

2e étape de mise en œuvre de l’initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)»

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Consultations 22/08/2024

Modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

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