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Communiqués 329 Consultations 255 Pages 131 Blog 127 Fichiers 88 Événements 20
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Communiqués 329 Consultations 255 Pages 131 Blog 127 Fichiers 88 Événements 20
Communiqués 27/03/2024

13ème rente : pas de facture sur le dos de la classe moyenne et des PME

La classe moyenne et les PME sont déjà soumises à une forte pression financière. L'introduction d'une 13 ème rente AVS ne doit pas se traduire par une charge supplémentaire pour les ménages. De…

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Consultations 26/03/2024

Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIA)

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Consultations 26/03/2024

Révision partielle de la LAVS: adaptation des rentes de survivants

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Consultations 26/03/2024

Révision partielle de la Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l’égalité pour les handicapés; LHand)

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Consultations 26/03/2024

Révision partielle de la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP)

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Consultations 26/03/2024

Révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ)

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Fichiers - pdf

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Fichiers - pdf

20240405_VL_LHand_PLR_fr.pdf

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Fichiers - pdf

20240331_VL_LAP_PLR_fr.pdf

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Consultations 25/03/2024

Révision partielle de la loi sur les épidémies

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Lu-Ve : 8h15-12h00 // 13h30-16h30

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