Suisse doit en outre soutenir les sanctions de ses principaux partenaires commerciaux sur la base de la loi sur les embargos. L'opposition résolue à ceux qui violent le droit a ici la priorité…

Voir le résultat

Perspective et objectifs Climat et énergie Redémarrage de la révision de la loi sur le CO2 : suite au rejet de la révision totale de la loi sur le CO2 en été 2021, la consultation sur la…

Voir le résultat

pourrait à l’avenir être interdite. L'acceptation de l'initiative fait certes entrer en vigueur la loi sur les produits du tabac récemment adoptée par le Parlement, mais elle doit maintenant…

Voir le résultat

solution constructive à cet égard. Oui à la loi sur la transplantation Vendredi soir déjà, la Conférence des présidents de parti (CPP) a décidé de dire oui à la loi sur la transplantation qui…

Voir le résultat

Voir le résultat

stationnement pour les véhicules utilitaires, afin de respecter les temps de repos prescrits par la loi. Rail : sur un pied d'égalité avec le transport de voyageurs Égalité des droits : le…

Voir le résultat

domaine du bâtiment a déjà été demandée par le PLR dans son concept pour la nouvelle version de la loi sur le CO 2 . En outre, il faut veiller à ce que les installations photovoltaïques puissent…

Voir le résultat

une longueur d’avance. Début février, la Commission européenne élaborera une nouvelle proposition de loi. Les actionnaires devront payer moins d’impôt sur le bénéfice sur les fonds propres. L’UE…

Voir le résultat

Voir le résultat

entrée en fonction, ou risquaient d’être rejetés, par exemple le droit de la société anonyme ou la loi sur la protection des données. Vous avez dû défendre neuf projets lors de votations…

Voir le résultat