par l’Assemblée fédérale, le déséquilibre régional ainsi créé ne pourra avoir lieu que pour une courte période de transition. Le groupe RL rappelle en effet que la Constitution fédérale exige…

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Constitution fédérale exige une répartition équitable des sièges entre les diverses régions et les communautés linguistiques au sein du Conseil fédéral. Le PLR félicite les conseillers fédéraux…

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nombreux défis, notamment au Département fédéral des finances (DFF). Le PLR se réjouit que les finances fédérales, département important, reviennent à la conseillère fédérale Karin…

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Jusqu'à la fin de la session d'automne 2022, les parlementaires tout parti confondu ont déposé au total 2’093 interventions. Le portail d'information watson a procédé la semaine dernière à une…

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l'OCDE En vue de mettre en oeuvre l'impôt minimum de l'OCDE, les Chambres fédérales ont adopté la solution proposée par le Conseil fédéral et les cantons. Elle garantit que des millions de…

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Le Conseil fédéral n'est pas le seul à compter deux nouveaux membres depuis le début de l'année : le Conseil d'État schwytzois en compte également deux. Outre Xaver Schuler (UDC), le…

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outre être compensée sous toutes ses facettes. L'adaptation des barèmes et des déductions de l'impôt fédéral direct permet à une large partie de la population de bénéficier d'allègements. La…

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conseiller fédéral Ignazio Cassis et de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter Lors d’un échange avec notre vice-président et conseiller aux États Andrea Caroni, le conseiller fédéral…

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». Telle est la devise qui caractérise notre culture et nos actions depuis la création de l'État fédéral. Et qui, grâce à l'esprit de milice, maintient la cohésion de notre société. Des femmes…

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