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Consultations 105 Communiqués 73 Blog 52 Fichiers 51 Pages 15
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Recherche de loi. Résultats 211 - 220 sur 296.

Type de contenu

Consultations 105 Communiqués 73 Blog 52 Fichiers 51 Pages 15
Consultations 01/03/2024

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal; RS 832.10) (Assurance-maladie des personnes détenues)

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Fichiers - pdf

20240322_VL_Loi_sur_l_Armee_PLR_fr.pdf

sports DDPS 3003-Bern Berne, 4 mars 2024 / DR VL/ Loi sur l’Armée Expédition électronique : hans.wipfli@vtg .admin.ch Modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de…

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Consultations 04/03/2024

Modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée

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Fichiers - pdf

20240315_VL_Protection_des_animaux_PLR_fr.pdf

responsable, nous sommes préoccupés par l'augmentation continue de la bureaucratie que ce projet de loi semble introduire. La Suisse jouit déjà d'une réputation d'avoir l'une des…

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Blog 13/03/2024

Oui au DEP - mais pas de cette manière

La révision totale de la loi sur le DEP sera prochainement adoptée par le Conseil fédéral. Dans ce cadre, il est nécessaire de se concentrer dès à présent sur une meilleure loi en intégrant par…

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Fichiers - pdf

20240315_FAC_Sessionsbericht_FS_2024_f.pdf

révision totale de la loi sur les douanes a pour objectif de simplifier les procédures et les tarifs et de mettre en œuvre la numérisation dans ce domaine. Il s’agit en outre de la loi-cadre …

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Blog 21/03/2024

Grand Chelem pour la politique énergétique

à garantir un approvisionnement électrique sécurisé grâce aux énergies renouvelables. Le projet de loi dit « Mantelerlass » comprend des mesures ciblées pour le développement des énergies…

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Consultations 25/03/2024

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (facilitation de l’exercice d’une activité lucrative indépendante, prise en compte du centre des intérêts et accès aux systèmes d’information)

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Consultations 25/03/2024

Modification de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh)

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Consultations 25/03/2024

Révision partielle de la loi sur les épidémies

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