PLR.Les Libéraux-Radicaux

Dans le cadre du financement transitoire proposé, le PLR a déposé plusieurs demandes visant à améliorer la loi sur le DEP. Le PLR a demandé que les 30 millions de francs demandés puissent…

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Consultations 12/03/2024

Modification des ordonnances dans le domaine de la protection des animaux

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Fichiers - pdf

20240315_VL_Protection_des_animaux_PLR_fr.pdf

1/12 Département fédéral de l’intérieur DFI Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV Procédure de consultation de la révision de l’ordonnance sur la…

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Communiqués 08/03/2024

Nous avons besoin de relations solides et régulières avec l'Europe. Le PLR évaluera le résultat des négociations lorsqu'il sera disponible.

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CPP

Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes européens en raison de la numérisation de la procédure de visa (développement de l’acquis de Schengen)

Reprise et mise en œuvre de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abro-geant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil

20240322_VL_Shengen_digitalisation_PLR_fr.pdf

20240322_VL_Schengen_Informations_PLR_fr.pdf

20240315_FAC_Sessionsbericht_FS_2024_f.pdf

Oui au DEP - mais pas de cette manière

Modification des ordonnances dans le domaine de la protection des animaux

20240315_VL_Protection_des_animaux_PLR_fr.pdf

Nous avons besoin de relations solides et régulières avec l'Europe. Le PLR évaluera le résultat des négociations lorsqu'il sera disponible.