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Communiqués 329 Consultations 255 Pages 131 Blog 127 Fichiers 88 Événements 20
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Communiqués 329 Consultations 255 Pages 131 Blog 127 Fichiers 88 Événements 20
Consultations 04/07/2024

Ordonnance concernant le financement initial visant à encourager des projets de numérisation présentant un grand intérêt public

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Consultations 04/07/2024

Loi fédérale sur les aides financières en faveur de l’Institut du fédéralisme

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Consultations 04/07/2024

Modification de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF)

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Consultations 04/07/2024

Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS

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Fichiers - pdf

202400704_VL_13AHV_f.pdf

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Communiqués 04/07/2024

Financement de la 13ème rente AVS

La 13 ème rente AVS accentue certes le problème de financement de l'AVS, mais les gigantesques lacunes de financement du 1 er pilier dues à l'augmentation de l'espérance de vie sont connues…

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Consultations 02/07/2024

Révision partielle de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée

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Consultations 02/07/2024

Révision totale de l’Ordonnance du SEFRI concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale

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Fichiers - pdf

20240701_VL_SEFRI_PLR_fr.pdf

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Fichiers - pdf

20240701_VL_DEFR_PLR_fr.pdf

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