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Consultations 105 Communiqués 73 Blog 52 Fichiers 51 Pages 15
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Recherche de loi. Résultats 191 - 200 sur 296.

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Consultations 105 Communiqués 73 Blog 52 Fichiers 51 Pages 15
Fichiers - pdf

20231006_VL_CH-UK.pdf

œuvre dans la loi sur les avocats. Délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux dans le domaine de la loi sur les professions médicales, de la loi…

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Consultations 03/10/2023

Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnais-sance des qualifications professionnelles et mise en œuvre dans la loi sur les avocats

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Blog 06/10/2023

Garantir le frein à l'endettement

(DFF). La politique libérale-radicale prend des décisions pour le long terme et est solide. Si la loi sur l'exportation de matériel de guerre n'avait pas été révisée il y a deux ans par une…

a:1:{i:0;s:6:"Thomas";}a:1:{i:0;s:5:"Hefti";}

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Consultations 12/10/2023

Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025

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Blog 13/10/2023

Alléger la réglementation, réduire la concurrence déloyale étatique

Conseils. La balle est désormais dans le camp du Conseil fédéral pour l’élaboration d’un projet de loi qui protège nos entreprises d’une telle concurrence déloyale de la part des entreprises…

a:1:{i:0;s:6:"Andrea";}a:1:{i:0;s:6:"Caroni";}

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Fichiers - pdf

20231019_VL_LogementProtege_f.pdf

modification de la loi sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LPC). Vous trouverez ci-dessous notre position. Le PLR salue de manière générale ce projet de modification de loi…

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Consultations 19/10/2023

Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LPC)

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Consultations 19/10/2023

Révision complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient

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Consultations 20/10/2023

Modifications de la loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité)

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Blog 30/11/2023

Nouvelle législature, nouveaux élus et élection du Conseil fédéral

ont obtenu des voix », un nouveau tour aura lieu et le suspense demeure. Loi sur le CO 2 et budget 2024 Durant cette session, la loi sur le CO 2 sera traitée au Conseil national. Elle pose les…

a:1:{i:0;s:9:"Christian";}a:1:{i:0;s:7:"Steiner";}

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