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Communiqués 22 Blog 3 Fichiers 3 Consultations 2 Pages 1
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Communiqués 22 Blog 3 Fichiers 3 Consultations 2 Pages 1
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Oui à la suppression de la valeur locative

Oui à la suppression de la valeur locative Contexte La suppression de la valeur locative est une revendication de longue date du PLR et les votants se prononceront le 28 septembre sur deux…

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Fichiers - pdf

20231222_FAC_Sessionsbericht_WS_2023_f.pdf

intégral 2024-2027 L'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a nommé M. Dieter Eglin (UDC, d) juge sup- pléant au Tribunal militaire de cassation. M. Eglin succède au colonel EMG Nicolas von …

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Consultations 05/07/2023

Modification de l’ordonnance sur l’imposition des véhicules automobiles; suppression de l’exonération de l’impôt sur les véhicules automobiles pour les voitures électriques

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Communiqués 27/06/2023

Une réforme favorable aux jeunes, aux femmes, aux travailleurs à temps partiel et à la classe moyenne

C’est un compromis réussi : en abaissant le seuil d'entrée, les deux Chambres font en sorte qu’un nombre nettement plus important de personnes pourront à l’avenir accéder au 2 e pilier. Toutes…

a:1:{i:0;s:7:"Thierry";}a:1:{i:0;s:7:"Burkart";}

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Fichiers - pdf

20230616_FAC_Sessionsbericht_SS_2023_f.pdf

deux Chambres se sont également penchées sur le premier sup- plément ordinaire au budget 2023. Le Conseil fédéral a soumis au Parlement 16 crédits sup- plémentaires d'un montant total de 433,8…

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Blog 08/06/2023

Conserver les recettes supplémentaires en Suisse

Les grandes entreprises internationales seront à l'avenir soumises à une imposition minimale de 15%. Environ 140 pays, dont la Suisse, se sont mis d'accord sur ce point dans le cadre d'un projet…

a:1:{i:0;s:7:"Daniela";}a:1:{i:0;s:12:"Schneeberger";}

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Fichiers - pdf

Bilan_de_mi-legislature_2019-2023..pdf

en 2009 déjà, le groupe libéral-radical avait déposé une initiative parlementaire demandant la sup- pression progressive des droits de timbre qui faussent la concurrence. Après que le projet…

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Communiqués 17/03/2023

Réforme du 2ème pilier : modernisation favorable aux jeunes, aux femmes, aux travailleurs à temps partiel et à la classe moyenne

C'est un compromis réussi : en abaissant le seuil d'entrée, les deux Chambres font en sorte qu’un nombre nettement plus important de personnes puisse accéder au 2 ème pilier. Toutes les…

a:1:{i:0;s:7:"Thierry";}a:1:{i:0;s:7:"Burkart";}

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Communiqués 28/02/2023

Le PLR s’engage pour une réforme réussie de la LPP

La loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) ne correspond plus à la réalité démographique et au monde du travail actuel. Le PLR se réjouit donc que le Conseil national ait éliminé un certain…

a:2:{i:0;s:8:"Philippe";i:1;s:7:"Johanna";}a:2:{i:0;s:9:"Nantermod";i:1;s:6:"Gapany";}

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Consultations 28/11/2022

Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne

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