notamment dans les villes, ont récemment échoué en raison de mesures de protection contre le bruit trop strictes. La pratique dite des « fenêtres d'aération » devrait être inscrite dans la loi…

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de droit de pouvoir restreindre certains droits fondamentaux ceci uniquement qu’à des conditions strictes. La CPP a également recommandé à l’Assemblée des délégués du 22 juin prochain de…

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proportionnalité et de nécessité. À cet égard, nous insistons sur l'importance d’encadrer de manière stricte l'utilisation des données personnelles. En outre, en tant que parti qui soutient…

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semble introduire. La Suisse jouit déjà d'une réputation d'avoir l'une des réglementations les plus strictes au monde en matière d'expérimentation animale. Toutefois, avec les extensions…

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Conseil fédéral une marge de manœuvre nécessaire, compte tenu de la complexité et des contraintes strictes entourant l'exportation du matériel de guerre. Un des arguments clés en faveur de…

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protection des écosystèmes fragiles, la Suisse jongle avec une équation délicate. Des régulations strictes, telles que la Loi sur la Protection des Eaux, sont mises en place pour atténuer les…

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car il nécessite du travail. Il estime que ce « droit à la rémunération » est un compromis à une stricte interdiction (de diffuser des extraits journalistiques sur des plateformes numériques)…

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souhaiteraient aller dans le sens des familles, mais sont limitées en raison de la réglementation stricte. Les restrictions dans le domaine du travail du soir et du week-end, en particulier,…

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marché du travail. › Limiter ou conditionner le regroupement familial par le biais de conditions strictes (conventions d’intégration, garantie d’autonomie économique). Domaine de l’asile :…

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En effet, aujourd'hui déjà, les vaccinations obligatoires sont sou- mises à des conditions très strictes et ne sont effectuées que dans des cas extrêmement ex- ceptionnels pour le bien et la…

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