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Type de contenu

Fichiers 5 Communiqués 4 Blog 3 Pages 1
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Recherche de salle. Résultats 11 - 13 sur 13.

Type de contenu

Fichiers 5 Communiqués 4 Blog 3 Pages 1
Fichiers - pdf

20240315_FAC_Sessionsbericht_FS_2024_f.pdf

question a fait couler beaucoup d’encre durant la deuxième moitié de la session, que ce soit dans la salle des pas perdus ou dans les médias. Le PLR a pris position très tôt et clairement : …

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Fichiers - pdf

20221216_FAC_Sessionsbericht_WS_2022_f.pdf

du droit pénal en matière sexuelle. Sur cette base, une discussion houleuse s’est engagée dans la salle du Conseil national sur les conditions et le type de consentement qui doivent être…

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Fichiers - pdf

20230616_FAC_Sessionsbericht_SS_2023_f.pdf

sexuelle mise sous toit : Après ce qui a semblé être une éternelle bataille dans les médias et dans la salle du conseil, le Parlement a pu sceller la révision progressiste du droit pénal en…

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CH-3011 Berne

 

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