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Type de contenu

Communiqués 35 Fichiers 31 Blog 22 Pages 14 Consultations 4
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Recherche de rapports. Résultats 11 - 20 sur 106.

Type de contenu

Communiqués 35 Fichiers 31 Blog 22 Pages 14 Consultations 4
Fichiers - pdf

20240927_FAC_Sessionsbericht_HS_2024_f.pdf

Texte : Le Conseil fédéral est chargé de rédiger un rapport indépendant sur la pratique d’octroi des subventions et son optimisation. Ce rapport présentera plusieurs variantes d’optimisation…

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Communiqués 23/09/2024

Sécuriser les frontières, protéger la population

Pour connaître la valeur de ces accords, le Conseil fédéral est invité à mettre à jour l’ancien rapport sur les coûts et bénéfices de Schengen/Dublin. En outre, la Suisse doit s'adapter au…

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Communiqués 20/09/2024

Restez économe, cher Conseil fédéral !

budget de la Confédération - c'est l'objectif d'ici 2027. Cet objectif est certes un peu plus bas par rapport aux propositions du groupe d'experts, mais c'est tout de même un premier pas…

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Communiqués 05/09/2024

Un soulagement pour les contribuables

Le rapport présenté aujourd’hui souligne de nombreuses revendications centrales de notre parti. En effet, il montre qu’il existe de nombreuses subventions qui peuvent être supprimées. Le rappor…

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Fichiers - pdf

20240904_VL_OCAF_PLR_fr.pdf

gestion de la pandémie de Covid-19 et d’améliorer notre préparation face aux crises futures. Le rapport explicatif de l’OCAF a mis en lumière les insuffisances observées dans la gestion de…

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Communiqués 14/08/2024

Financement de la 13ème rente : le Conseil fédéral fait la sourde oreille

le demande depuis longtemps. A ce titre, le Conseil fédéral a reçu un mandat pour présenter son rapport d’ici la fin 2026. Le PLR demande ainsi : une transparence totale, des chiffres corrects,…

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Fichiers - pdf

20240724_VL_OMPr_PLR_fr.pdf

Commentaires / remarques / éventuelle proposition de modifica- tion Éventuels commentaires sur le rapport ex- plicatif …

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Consultations 27/06/2024

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020-2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

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Fichiers - pdf

20240622_PP_Bildung_f.pdf

principale : l’enseignement. Dans un premier temps, il convient d’examiner de manière critique les rapports et les formulaires dont on peut se passer. Les formulaires conservés doivent être…

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Fichiers - pdf

20240614_FAC_Sessionsbericht_SS_2024_f.pdf

contrepartie Texte Le Conseil fédéral est chargé d’élaborer un rapport sur les mesures de contre-financement des projets coûteux. Ce rapport doit montrer les possibilités d’élaborer des…

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