Texte : Le Conseil fédéral est chargé de rédiger un rapport indépendant sur la pratique d’octroi des subventions et son optimisation. Ce rapport présentera plusieurs variantes d’optimisation…

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Pour connaître la valeur de ces accords, le Conseil fédéral est invité à mettre à jour l’ancien rapport sur les coûts et bénéfices de Schengen/Dublin. En outre, la Suisse doit s'adapter au…

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budget de la Confédération - c'est l'objectif d'ici 2027. Cet objectif est certes un peu plus bas par rapport aux propositions du groupe d'experts, mais c'est tout de même un premier pas…

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Le rapport présenté aujourd’hui souligne de nombreuses revendications centrales de notre parti. En effet, il montre qu’il existe de nombreuses subventions qui peuvent être supprimées. Le rappor…

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gestion de la pandémie de Covid-19 et d’améliorer notre préparation face aux crises futures. Le rapport explicatif de l’OCAF a mis en lumière les insuffisances observées dans la gestion de…

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le demande depuis longtemps. A ce titre, le Conseil fédéral a reçu un mandat pour présenter son rapport d’ici la fin 2026. Le PLR demande ainsi : une transparence totale, des chiffres corrects,…

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Commentaires / remarques / éventuelle proposition de modifica- tion Éventuels commentaires sur le rapport ex- plicatif …

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principale : l’enseignement. Dans un premier temps, il convient d’examiner de manière critique les rapports et les formulaires dont on peut se passer. Les formulaires conservés doivent être…

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contrepartie Texte Le Conseil fédéral est chargé d’élaborer un rapport sur les mesures de contre-financement des projets coûteux. Ce rapport doit montrer les possibilités d’élaborer des…

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