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Communiqués 52 Fichiers 23 Blog 22 Pages 14 Consultations 10
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Recherche de règlements. Résultats 11 - 20 sur 121.

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Communiqués 52 Fichiers 23 Blog 22 Pages 14 Consultations 10
Communiqués 06/03/2025

Protégeons la Suisse

ses intérêts de manière stratégique. En effet, ce n'est que dans un ordre mondial fondé sur des règles qu'un petit État démocratique, libéral et ouvert sur le monde peut prospérer. Pas de…

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Blog 11/11/2024

Révision du droit du bail

24 novembre 2024. Pour des règles justes et contre les abus Les deux projets de loi sur le droit du bail concernant la sous-location et le besoin propre garantissent des règles justes et…

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Blog 06/11/2024

Plus de liberté pour résoudre la crise du logement

(ou une taxe selon l’humeur) ». Face à cela, le PLR propose des solutions concrètes : assouplir les règles pour faciliter la construction de nouveaux logements, encourager la densification…

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Communiqués 21/10/2024

Logique de gauche au Conseil fédéral : au lieu d'économiser, il menace la prévoyance par de nouveaux impôts

l’imposition des retraits de capitaux dans le deuxième et le troisième piliers. Peut-on changer les règles en cours de route ? Oui, estime la gauche en voulant taxer davantage les retraits en…

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Pages

Migration illégale

attractive pour les migrants illégaux. Augmenter la pression sur les États qui ne respectent pas les règles de Dublin. Combler les lacunes en cas d’abus (p. ex. migration pour raisons de santé).…

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Fichiers - pdf

20241019_PP_Illegale_Migration_f.pdf

Dublin Les cantons et les communes sont aujourd’hui dépassés par la migration illégale parce que la règle dite de Dublin n’est plus appliquée de manière systématique12. Les accords de Dublin…

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Communiqués 18/10/2024

Combattre la migration illégale

politique de blocage de la gauche crée la pénurie Outre un nombre de logements suffisant, il faut des règles équitables pour les bailleurs et les locataires. Cependant la gauche, majoritaire…

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Communiqués 17/10/2024

Le 24 novembre : les Romands du centre et de droite disent 4X OUI

devenu trop complexe, génère aujourd’hui pénuries et hausses de loyers. Il est temps de simplifier les règles pour une meilleure régulation du marché. Santé La réforme EFAS est attendue depuis…

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Consultations 15/10/2024

Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen) et modification de la loi fédérale sur

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Fichiers - pdf

20241017_VL_Reglement_EU_2016.399_fr.pdf

/ DR VL/ Règlement UE Expédition électronique : helena.schaer@sem.admin.ch et michelle.truffer@sem.admin.ch et vernehmlassungSBRE@sem.admin.ch Reprise et mise en œuvre du règlement…

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