mais sûrement, l'imposition individuelle se rapproche. Le Conseil fédéral a ouvert aujourd'hui la procédure de consultation relative à l'imposition individuelle. Ceci après que le Parlement ait…

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danger la liberté individuelle et l’esprit d’entreprise. Nous voulons des règles plus simples et des procédures transparentes. Les interdictions inutiles, le paternalisme ainsi que l’excès de…

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valeurs libérales-radicales qu’il continuera à défendre après avoir remis la présidence du groupe. La procédure concernant sa succession sera communiquée au début de l’année prochaine. PLR.Les…

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ntière), ainsi qu’avec les autorités étrangères. Révisions législatives et améliorations des procédures pénales › Le succès de la révision du droit des sanctions du Code pénal. ›…

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que des nouvelles constructions. 3. Accélération des permis de construire et des procédures d'opposition Les procédures concernant les permis de construire doivent être coordonnées et numérisées…

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für Bildung, Forschung und Innovation SBFI Berufs- und Weiterbildung 10 avril 2024 Procédure de consultation sur la révision totale de l'ordonnance sur la maturité…

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pour leur intérêt et leur disposition à assumer cette importante fonction. » Conformément à la procédure annoncée en juin, ladite commission s'entretiendra avec les candidats au sujet de la…

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Comité directeur a notamment le devoir de traiter les affaires politiques courantes, de répondre aux procédures de consultation et de prendre publiquement position sur les questions d’actualité.…

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disposition des médias aujourd’hui, à 12h à l’hôtel Kreuz (Zeughausgasse 41, Berne). Suite de la procédure Les prochaines étapes sont désormais connues. Le 13 septembre prochain, le candidat à…

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l'esprit d'entreprise sont entravés. Nous voulons des règles qui vont à l’essentiel, ainsi que des procédures transparentes et simples. Dans le cadre des avancées technologiques, le principe…

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