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Type de contenu

Consultations 25 Communiqués 24 Fichiers 15 Blog 10 Pages 10
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Type de contenu

Consultations 25 Communiqués 24 Fichiers 15 Blog 10 Pages 10
Consultations 26/03/2024

Révision partielle de la Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l’égalité pour les handicapés; LHand)

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Consultations 26/03/2024

Révision partielle de la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP)

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Consultations 26/03/2024

Révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ)

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Consultations 18/01/2024

Modification partielle de la loi sur les forêts – Recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses

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Consultations 05/06/2023

Révision partielle de la loi sur la radioprotection (LRaP)

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Consultations 01/03/2023

Révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage

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Consultations 12/09/2022

Révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage

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Consultations 30/11/2022

Révision partielle de la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab)

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Consultations 30/05/2022

Révisions partielles de quatre ordonnances d’exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

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Consultations 14/02/2022

Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière portant sur le covoiturage et la simplification de l’introduction de zones 30

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