tion des frais d'administration ordinaires, d'une part et, d'autre part, les contributions à l'investissement. L'indemnisation des frais d'administration ordinaires couvre notamment les frais…

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de langue italienne en vue de la session d’été 2023. Tribunal fédéral. Élection de deux juges ordinaires L’Assemblée fédérale réunie a élu Jean Métral (Verts) et Yann Hofmann (Le Centre),…

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calculé est ensuite multiplié par le nombre de jours d’exploitation et imposé au taux d’imposition ordinaire des bénéfices. Cette méthode d’imposition pour les navires de mer est par exemple…

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d’un juge ordinaire Après avoir entendu trois personnes, la Commission judiciaire (CJ) a décidé de recommander à l’Assemblée fédérale réunie d’élire Andrea Ermotti au poste de juge ordinaire…

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la Confédération, le bernois Ulrich Ochsenbein, prononce son discours à l'ouverture de la Diète ordinaire de l'année 1847. Ce dernier restera célèbre pour des bonnes ou des mauvaises raisons…

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Lors de la session d'été, les deux Chambres se sont également penchées sur le premier sup- plément ordinaire au budget 2023. Le Conseil fédéral a soumis au Parlement 16 crédits sup- plémentaires…

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Tribunal fédéral. Élection de deux juges ordinaires L'Assemblée fédérale réunie a élu Matthias Kradolfer (PLR, d) et Rolf von Felten (Le Centre, d) juges ordinaires à la Cour suprême fédérale.…

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premier temps avec la loi sur le CO 2 . Parallèlement, le budget pour l’année suivante est, comme d’ordinaire, débattu lors de la session d'hiver. Une tâche difficile, car pour respecter le…

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montant ainsi calculé est ensuite multiplié par le nombre de jours d’exploitation et imposé au taux ordinaire de l’impôt sur le bénéfice. Cette méthode d’imposition des navires est déjà…

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de ses moyens. Ainsi, pour la première fois depuis 17 ans, le gouvernement a terminé son budget ordinaire avec un déficit plus élevé que ce qui serait économiquement admissible. Ce déficit…

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