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Communiqués 10 Fichiers 7 Blog 5 Consultations 4 Pages 4
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Communiqués 10 Fichiers 7 Blog 5 Consultations 4 Pages 4
Consultations 01/03/2024

Modification de l’ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) pour la mise en œuvre de la motion Ettlin 19.3702 «Autoriser les rachats dans le pilier 3a»

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Consultations 01/03/2024

Extension du champ d’application de l’ordonnance sur les chauffeurs et mise en œuvre de la motion 20.4478 Dittli

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Fichiers - pdf

20231222_FAC_Sessionsbericht_WS_2023_f.pdf

crètement, cela signifie que la norme pénale contre le racisme (art. 261bis CP) sera complétée par le mot "sexe". Seule l'UDC s'est prononcée contre une telle norme. Le PLR ne tolère en …

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Fichiers - pdf

20230929_FAC_Sessionsbericht_HS_2023_f.pdf

questions au chef du DFJP. Après 20 questions au compteur de la part de ce groupe et une guerre des mots avec l'aile gauche de l’hémicycle, l’atmosphère dans la salle était aussi chaude que…

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Blog 15/09/2023

Incitations et procédures accélérées contre la pénurie de logements

loi sur l'aménagement du territoire. « Développement de l'urbanisation vers l'intérieur » était le mot d'ordre pour permettre la création de plus de logements dans les zones d'habitation…

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Fichiers - pdf

20230616_FAC_Sessionsbericht_SS_2023_f.pdf

l'augmentation du nombre de demandes d'asile avec la création de places d'hébergement supplémentaires (mot-clé : conteneurs). Lorsque ce point crucial a fait l'objet d'un va-et-vient entre les…

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Fichiers - pdf

20220930_FAC_Sessionsbericht_HS_2022_f.pdf

montrent satisfaits. Cependant, il faut s’attendre à ce que les votantes et les votants aient le dernier mot, car le référendum contre le projet a déjà été annoncé. Une votation populaire aura…

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Fichiers - pdf

20230317_FAC_Sessionsbericht_FS_2023_f.pdf

avec un arrosoir n’est pas une politique. La responsabilité individuelle ne doit pas rester un vain mot. Plus d’argent signifie aussi plus d’État au détriment de la décision individuelle. …

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Consultations 08/03/2023

Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs

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Blog 07/03/2023

Quatre cantons – de très nombreux libéraux-radicaux motivés

Après les élections cantonales à Zurich et à Bâle-Campagne, pas moins de quatre autres cantons et trois régions linguistique sont en pleine campagne électorale à leur tour. Dans les prochaines…

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